Le rapport de la Mission d’établissement des faits en Libye est présenté au Conseil des droits de l’homme (CDH)

La Mission indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme en Libye a présenté, lundi, son rapport final et ses recommandations au Conseil des droits de l’Homme (CDH).

Le président de la Mission, Mohamed Aujjar, accompagné des experts en droits de l’homme, Cheloka Beyani et Tracy Robinson, ont présenté les conclusions du rapport au Conseil lors d’entretiens menés à Genève, en marge des travaux de la 52e session du CDH.

Les représentants des États et Organisations non gouvernementales ont salué l’effort d’enquête du rapport, tout en exprimant leur aspiration à mettre en œuvre ses recommandations, en vue de mettre un terme aux violations graves des droits de l’Homme et d’assurer la reddition des comptes et la réparation des victimes.

La Mission avait mené, depuis sa création, plus de 400 entretiens, principalement avec des témoins et des victimes, et a recueilli plus de 2.800 éléments d’information distincts. La Mission a entrepris 13 missions, dont trois au cours de la dernière période de prorogation du mandat.

La Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis contre des Libyens et des migrants depuis 2016, a affirmé M. Aujjar, déplorant que ce type de crimes se poursuive aujourd’hui encore.

De nombreux cas de détention arbitraire, de meurtre, de torture, de viol, de réduction en esclavage, d’esclavage sexuel et de disparition forcée ont été documentés, a-t-il précisé, ajoutant que les violations se poursuivent en Libye et que la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales s’est détériorée.

Dans ce sens, la Mission a appelé le CDH à mettre en place un mécanisme international indépendant d’enquête, et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à établir un mécanisme distinct et autonome doté d’un mandat permanent pour surveiller les violations flagrantes des droits de l’homme en Libye et en rendre compte, en vue de soutenir les efforts de réconciliation de la Libye et d’aider les autorités libyennes à mettre en place une justice transitionnelle.

Par ailleurs, la Mission a fait part de son inquiétude quant aux lois et décisions qui limitent l’action de la société civile et les libertés publiques, en particulier dans le cyberespace qui est soumis à une censure stricte.

La Mission a présenté une série de recommandations aux autorités libyennes, notamment la traduction des responsables de violations des droits de l’Homme en justice, le retrait des armes illégales, la mise en place de forces armées et de sécurité unifiées en accord avec les standards internationaux, la fermeture des prisons secrètes et la coopération totale avec le système onusien des droits de l’Homme et la Cour pénale internationale, pour assurer la reddition des comptes et mettre fin à l’impunité.

La représentante de la Libye a, pour sa part, assuré que son pays a pris connaissance du rapport et de ses recommandations et qu’il a créé une commission en vue de d’établir le cadre propice à leur mise en œuvre.

Le renforcement du respect des droits de l’Homme est un choix national et la réalisation de la justice nécessite une stabilité durable, a-t-elle indiqué, assurant que les violations armées sont à mettre sur le compte des conditions exceptionnelles que traverse le pays.

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