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Licences de taxi : nouvelles procédures

 

Le ministère de l’Intérieur a annoncé l’identification d’un ensemble de procédures relatives à l’organisation et au contrôle des conditions d’exploitation professionnelle des taxis, notant que cela s’est fait conformément à une série de réunions de concertation, aux niveaux central et local, avec les organes représentant les conducteurs et les exploiteurs de ces voitures.

 

Ces mesures, selon une circulaire du ministre de l’Intérieur à l’adresse des gouverneurs et ouvriers des préfectures, régions et ouvriers d’arrondissement du Royaume, publiée le 28 avril, visent à limiter la conclusion de contrats autorisant l’exploitation des licences de taxi avec les bénéficiaires des permis aux conducteurs professionnels titulaires d’un permis de fiducie et d’une carte de conducteur professionnel.

 

La circulaire a exhorté à ne pas renouveler les contrats d’exploitation à l’expiration de la période spécifiée pour les exploitants non professionnels, et à contrôler et encadrer la relation entre l’opérateur de licence et le chauffeur de taxi en adoptant des contrats types écrits et une autorisation obligatoire des chauffeurs et des chauffeurs auxiliaires, par les opérateurs avec les collectivités territoriales.

 

Et elle a appelé à revoir certains articles du contrat type qui soulèvent des difficultés et des problèmes quant à la continuité de la relation contractuelle, et à contrôler le nombre de chauffeurs de taxi exerçant effectivement cette activité en faisant circuler le système de goutte à goutte automatique, en annulant les licences de fiducie non utilisées, et la poursuite des procédures agréées de circulation des permis de fiducie et de la carte de conducteur professionnel.

 

Parmi les démarches reprises également dans le périodique, figure la fixation des conditions d’accès à la profession en unifiant les conditions d’obtention d’une licence de confiance pour conduire un taxi, en liant la délivrance de nouvelles licences de confiance aux besoins objectifs exprimés, en repensant les programmes et formations durée et améliorer leur qualité.

 

Afin d’accompagner l’adoption de ces procédures, le même périodique signale que le système d’information pour la gestion des transports par taxi (SIGTT) a été mis à jour, dans sa partie relative aux décisions d’agrément d’autorisation d’exploitation, pour permettre l’intérêt des travailleurs et des régions de vérifier les conditions susmentionnées avant d’émettre des décisions globales relatives à l’utilisation des licences de taxi via le système d’information susmentionné et de les signer.

 

Le ministre de l’Intérieur a exhorté les gouverneurs et les ouvriers des préfectures, des régions et des ouvriers des provinces du Royaume, à “veiller à la bonne application du contenu de ce périodique, et à prendre les décisions globales et les mesures nécessaires pour cela dans les plus brefs délais possible “, et d’informer les services centraux du ministère de l’Intérieur dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce périodique de ce qui en a été fait. » en particulier, ainsi que leurs suggestions concernant l’activation du reste des procédures susmentionnées.

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