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Voyageurs au Maroc .. Mesure de lutte contre le blanchiment d’argent

 

La Direction des Douanes et des Impôts Indirects a souligné l’obligation d’autoriser les voyageurs à l’entrée ou à la sortie du territoire national en devises et autres moyens de paiement, effets de commerce et instruments financiers négociables au porteur dont la valeur est égale ou supérieure à 100.000 dirhams.

 

L’Administration des Douanes précise, dans un périodique, que tout voyageur marocain ou étranger, résident ou non-résident, arrivant ou sortant du territoire national, doit remplir un formulaire auprès de ses services frontaliers pour déclarer les fonds égaux ou supérieurs à 100.000 dirhams, en dans le cadre du renforcement du dispositif législatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

Le même périodique a indiqué que la violation de cette obligation légale entraîne les peines prévues au chapitre 297 bis du Code des douanes, en plus d’autres peines injonctives liées à la loi sur les changes ou à la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

Cette procédure a été adoptée, selon la même source, « dans le cadre du renforcement du dispositif législatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et les tendances terroristes, le chapitre affiné du code des douanes ayant été ajouté en vertu de la loi de finances de 2022, qui stipulait la déclaration obligatoire d’espèces et autres moyens de paiement, d’effets de commerce et d’instruments financiers transférables. » Il est négociable au porteur à l’entrée ou à la sortie du territoire national lorsque sa valeur est égale ou supérieure à 100 000 dirhams.

 

Voici le formulaire de déclaration des effets de commerce, moyens de paiement et instruments financiers :

 

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