Une grâce royale pour 958 personnes détenues à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr 

 

A l’occasion de l’heureux Aïd Al-Fitr , Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu préserve sa gloire et sa victoire, a donné son ordre suprême et obéissant de gracier un groupe de personnes, y compris celles qui sont arrêtées et celles qui sont en état de libération, qui ont été condamnés par les différents tribunaux de l’honorable Royaume, et leur nombre est de 958.

 

 Voici la déclaration du ministère de la Justice à cet égard : A l’occasion de l’heureux Eid al-Fitr pour cette année 1443 AH 2022 AD: “Sa Majesté le Roi, que Dieu le bénisse et lui accorde la victoire, a émis son ordre suprême et obéissant de gracier un groupe de personnes, y compris les détenus et ceux en liberté, qui ont été condamnés par les différents tribunaux de l’Honorable Royaume, et leur nombre est de 958 personnes. Ils se répartissent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en état d’arrestation sont 645 détenus, répartis comme suit :

-Grâce pour le reste de la peine de prison ou d’emprisonnement au profit de : 22 détenus.

– Réduction d’emprisonnement ou de peine d’emprisonnement pour : 622 détenus.

-Transférer la réclusion à perpétuité dans la prison désignée au profit de : 01 détenus.

 

Les bénéficiaires de la grâce royale en état de libération sont 284 personnes, réparties comme suit :

– La grâce de la peine de prison ou ce qu’il en reste au profit de : 71 personnes.

-Exemption de peine de prison avec maintien de l’amende au profit de : 07 personnes.

– Remise de l’amende au profit de : 191 personnes.

-Pardon d’emprisonnement et d’amende au profit de : 14 personnes.

– Grâce de l’amende et du reste de la peine d’emprisonnement au profit de : 01 une personne.

Total général : 929.

Grâce pour le reste de la peine de prison ou d’emprisonnement au profit de : 23 détenus.

 

Réduction d’emprisonnement ou de peine d’emprisonnement pour : 06 détenus

 

 

 

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