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La justice espagnole tranche en faveur des mineurs marocains de Nador

 

Les médias espagnols ont révélé que la Cour suprême espagnole avait annulé une décision rendue par le conseil de Melilla occupé en 2019, exigeant que les mineurs marocains obtiennent un visa pour s’inscrire dans la ville.

Le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’un comportement discriminatoire plutôt que d’un outil de contrôle du séjour illégal et qu’il était incompatible avec les droits des enfants à l’éducation.

Elle a noté que la Convention relative aux droits de l’enfant et la Loi fondamentale sur la protection juridique des mineurs, qui garantit le droit des mineurs étrangers à l’éducation, à la santé et à tous les services de base, quelles que soient leur nationalité, leur race ou toute autre condition, figurent parmi les priorités de l’État.

Elle a souligné que la décision précédente manque de couverture juridique et constitue un traitement discriminatoire, tant à l’égard des mineurs espagnols qu’à l’égard des mineurs étrangers d’autres origines.

Ce dossier a été ouvert sur la base d’une plainte déposée par Caritas, une organisation de secours catholique travaillant dans le domaine du développement, du service social et de l’aide humanitaire.

La plainte considère que le visa n’est pas obligatoire pour les personnes originaires de la ville de Nador, qui souhaitent entrer ou sortir de Melilla.

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